MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 6 décembre 2007 qui entre en vigueur le 6 décembre 2007, M. Joël Willame, assistant, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Wallonie, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 6 décembre 2007 qui entre en vigueur le 6 décembre 2007, M. Luc Henrot, assistant, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Wallonie, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 6 décembre 2007 qui entre en vigueur le 6 décembre 2007, Mme Katty Heusicom, assistante, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Wallonie, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.