Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Merca Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2008003400

pub.: 29/09/2008

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Mercator Assurances » (code administratif numéro 96), société anonyme, dont le siège social est situé Desguinlei 100, à 2018 Anvers, pour pratiquer la branche « Opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Merca Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
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