Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 09 décembre 2008

Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Mutation Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 6 octobre 2008, M. Ingelbrecht, Stefaan W.J.J.(...)

source
service public federal finances
numac
2008003474
pub.
09/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Mutation Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 6 octobre 2008, M. Ingelbrecht, Stefaan W.J.J., inspecteur d'administration fiscale à Anvers, est muté à la résidence de Bruges, à partir du 1er septembre 2008.

^