publié le 06 février 2008
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2008.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009074
- pub.
- 06/02/2008
- prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2008.