publié le 27 février 2008
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 10 janvier 2008, a désigné M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 févri
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- pouvoir judiciaire
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- 2008009119
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- 27/02/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 10 janvier 2008, a désigné M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2008.