Cour d'appel de Mons La désignation de M. Jonckheere, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009260

pub.: 04/04/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Mons La désignation de M. Jonckheere, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2008.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2008009260.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Mons La désignation de M. Jonckheere, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2008.

Vos données apparaissent sur cette page?