Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 septembre 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009683

pub.: 06/08/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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