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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 septembre 2008

Cour d'appel de Gand La désignation de M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2008.

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pouvoir judiciaire
numac
2008009751
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05/09/2008
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Gand La désignation de M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2008.

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