publié le 05 septembre 2008
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Cardon de Lichtbuer, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 oct
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009752
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Cardon de Lichtbuer, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 octobre 2008.