Tribunal de première instance de Malines M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 décembre 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009973

pub.: 05/12/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Malines M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 décembre 2008.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2008009973.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Malines M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 décembre 2008.

Vos données apparaissent sur cette page?