publié le 05 décembre 2008
Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme. Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 2009.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009976
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- 05/12/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme. Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 2009.