Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 29 octobre 2008

Tribunal du travail de Huy Le 16 octobre 2008, Mme De Jon, Ode, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Huy, a été désignée par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant

source
pouvoir judiciaire
numac
2008013530
pub.
29/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Huy Le 16 octobre 2008, Mme De Jon, Ode, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Huy, a été désignée par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

^