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Agrément
publié le 28 mars 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de vehicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014080
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28/03/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de vehicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement et l'approbation de terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

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