publié le 10 avril 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014090
- pub.
- 10/04/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation de terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° T0041 du terrain d'entraînement à Zuiderlaan 44, 8790 Waregem, devenu sans objet est retiré.