Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 07 mai 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014105
pub.
07/05/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'établissement situé à Harelbeke, Marktplein 68, remplace l'agrément de l'établissement situé à Harelbeke, Marktstraat 41.

^