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Agrément
publié le 07 mai 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 1 er janvier 2008, l'agrément n° 2503 de l'école de conduite « Européenne de Rixensart » devenu sans objet est retiré.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014115
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07/05/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 1er janvier 2008, l'agrément n° 2503 de l'école de conduite « Européenne de Rixensart » devenu sans objet est retiré.

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