publié le 15 juillet 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la M Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014192
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- 15/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité autorise le changement d'exploitation d'unité d'établissement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'approbation du terrain d'entraînement T0060 situé à 3650 Dilsen-Stokkem, Bekaertlaan 1, devenue sans objet est retirée.