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Agrément
publié le 18 août 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le sécrétaire d'Etat à la Mob Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014233
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18/08/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le sécrétaire d'Etat à la Mobilité autorisé le changement d'exploitation d'unité d'établissement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

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