publié le 12 novembre 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014319
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- 12/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a autorisé le changement d' exploitation d'unité d'établissement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Rajout de la catégorie BE à l'établissement 2575/01 à partir du 23 septembre 2008.