Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 20 octobre 2008, l'agrément n° 2636 de l'école de conduite « Auto-école Contact » devenu sans objet est retiré.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2008014349

pub.: 12/12/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 20 octobre 2008, l'agrément n° 2636 de l'école de conduite « Auto-école Contact » devenu sans objet est retiré.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n2008014349.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 20 octobre 2008, l'agrément n° 2636 de l'école de conduite « Auto-école Contact » devenu sans objet est retiré.

Vos données apparaissent sur cette page?