publié le 12 décembre 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014350
- pub.
- 12/12/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à de la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivante : Pour la consultation du tableau, voir image L'usage du terrain T0205 est remplacé par le terrain susmentionné.