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publié le 15 juillet 2008

Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu trois demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa ju Deux des concessions demandées recouvrent partiellement une demande introduite précédemment. Toute (...)

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commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
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2008018174
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15/07/2008
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COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)


Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu trois demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer.

Deux des concessions demandées recouvrent partiellement une demande introduite précédemment. Toute personne intéressée peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale relative aux parties de ces demandes qui ne recouvrent pas la demande introduite précédemment. En ce qui concerne la partie qui recouvre la demande, la période de mise en concurrence s'est en effet entre-temps écoulée suite à la publication au Moniteur belge du 16 avril 2008.

Pour l'autre demande, toute personne intéressée peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale concernant la même localisation.

Les informations relatives aux localisations des installations envisagées par le demandeur peuvent être obtenues par écrit au siège de la Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à l'attention de M. Dominique Woitrin, directeur.

Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente publication au Moniteur belge.

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