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publié le 27 août 2008

Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu deux demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa jur Ces concessions demandées recouvrent partiellement une demande introduite précédemment. Toute perso(...)

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commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
numac
2008018212
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27/08/2008
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COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)


Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu deux demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer.

Ces concessions demandées recouvrent partiellement une demande introduite précédemment. Toute personne intéressée peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale pour les parties de ces demandes qui ne recouvrent pas la demande introduite précédemment. En ce qui concerne la partie qui recouvre la demande introduite précédemment, la période de mise en concurrence résultant de la publication au Moniteur belge du 29 mai 2008, est depuis lors terminée.

Les informations relatives aux localisations des installations envisagées par le demandeur peuvent être obtenues par écrit au siège de la Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à l'attention de M. Dominique Woitrin, directeur.

Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente publication au Moniteur belge. .

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