PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 23 avril 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Françoise SCHEPMANS (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les prochaines modifications au réseau de la STIB ». - Interpellation de M. Rachid MADRANE (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics concernant « l'évaluation intermédiaire des plans directeurs 'Tram-Bus' mis en oeuvre en 2007 par la STIB ». - Evaluation intermédiaire des Plans directeurs tram-bus. - Exposé du Ministre Pascal Smet. - Echange de vues.

Mercredi 23 avril 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL, Mmes Françoise SCHEPMANS, Caroline PERSOONS et M. Olivier de CLIPPELE) relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités. - Rapporteur : M. Didier GOSUIN. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'TITO et consorts) créant un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « Bruxelles Label ». - Rapporteuse : Mme Julie de GROOTE. - Désignation des personnes à auditionner et des entreprises à visiter. - Question orale de Mme Danielle CARON (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les centres d'entreprises ». - Question orale de Mme Julie de GROOTE (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les guichets d'économie locale ». - Question orale de M. Yves de JONGHE d'ARDOYE d'ERP (F) à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la disparition du petit commerce ». - Interpellation de Mme Julie FISZMAN (F) à MM. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « Teleport Brussel-Bruxelles ». - Interpellation de M. Walter VANDENBOSSCHE (N) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les P.M.E., l'environnement et la consommation d'énergie ». - Interpellation de M. Walter VANDENBOSSCHE (N) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre record de faillites dans l'horeca bruxellois ». - Interpellation de Mme Françoise SCHEPMANS (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le soutien au recrutement de citoyens bruxellois dans le cadre de l'extension des activités commerciales de Brussels Airlines, ainsi qu'à l'opération Jobdays au Skyhall de Zaventem ». - Interpellation de Mme Julie FISZMAN (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale et l'expansion économique ». - Interpellation de Mme Marie-Paule QUIX (N) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'agence de l'emploi d'Actiris et l'emploi au Port de Bruxelles ». - Question orale de Mme Olivia P'TITO (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les embûches rencontrées par les demandeuses d'emploi en formation et parents d'enfants en bas âge dans leur parcours d'insertion ». - Question orale de M. Mohamed AZZOUZI (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'impact économique que représentent les 'sans-papiers' pour la Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Jos VAN ASSCHE (N) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la saleté et la dégradation flagrantes de l'immeuble d'Actiris situé boulevard Anspach ». - Question orale de M. Mohamed AZZOUZI (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'inauguration de la Maison de l'emploi à Saint-Gilles ».

Jeudi 24 avril 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux : Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique : - Désignation des personnes à auditionner. - Interpellation de Mme Marion LEMESRE (F) à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'impact financier sur le budget régional de la détérioration constante de la situation budgétaire de la ville de Bruxelles ». - Question orale de Mme Marie-Paule QUIX (N) à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « un accord de coopération créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles ». - Interpellation de M. Fouad AHIDAR (N) à M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'augmentation de la taxe pour l'achat de terrains à bâtir ».

Interpellation jointe de M. Christos DOULKERIDIS (F), concernant « la volonté du Gouvernement fédéral de faire passer la vente des terrains faisant partie d'une transaction unique sous le régime de la T.V.A. et l'impact pour la Région bruxelloise ». - Question orale de Mme Marie-Paule QUIX (N) à M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les adaptations du réseau BELNET et les conséquences pour le réseau IRISNET ». - Interpellation de M. Jan BEGHIN (N) à Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la politique d'égalité des chances ». - Interpellation de Mme Fatiha SADI (F) à Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le plan d'action national de lutte contre les violences entre partenaires ». - Interpellation de Mme Fatiha SADI (F) à Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et dans le cadre de l'année européenne du dialogue interculturel ». - Question orale de Mme Nathalie GILSON (F) à Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le Conseil consultatif bruxellois de l'égalité des hommes et des femmes ».