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Décret
publié le 24 novembre 2008

Convocation Mercredi 26 novembre 2008, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session 2008-2009, n° 9 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission co(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Présiden(...)

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parlement francophone bruxellois
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24/11/2008
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Convocation (1) Mercredi 26 novembre 2008, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session 2008-2009, n° 9 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion et examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion et examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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