publié le 09 décembre 2008
Convocation Mercredi 10 décembre 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 13 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'offre(...) Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Michel Colson. - Audition du Conseil consultatif de (...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2008020112
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mercredi 10 décembre 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 13 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé. Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Michel Colson. - Audition du Conseil consultatif de l'Aide aux Personnes et de la Santé. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.