Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 février 2008, qui produit ses effets le 1 er octobre 2007, démissi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022106
pub.
28/02/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 février 2008, qui produit ses effets le 1er octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Peeters, I., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. De Pierre, J., est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Peeters, I., dont il achèvera le mandat.

^