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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assur(...)

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service public federal securite sociale
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2008022475
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09/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui produit ses effets le 15 juillet 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités, est accordée à Mme Soetaert, Ch., membre effectif et à Mme Gardier, S., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Plumacker, A., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Soetaert, Ch. et Mme Soetaert, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Gardier, S., dont ils achèveront le mandat.

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