Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er septembre 2008, démis(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022582
pub.
29/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1er septembre 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Doye, L., membre effectif et à M. Lambrechts, H., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Vanoudenhove, J.-L., en qualité de membre effectif et M. Van De Gucht, Y., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Doye, L. et de M. Lambrechts, H., dont ils achèveront le mandat.

^