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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er septembre 2008, démis(...)

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service public federal securite sociale
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29/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1er septembre 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. De Nijs, P., membre effectif et à Mme Evelette, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Fenichiu, O., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. De Nijs, P. et M. Loos, J.-P., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Evelette, F., dont ils achèveront le mandat.

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