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publié le 06 février 2008

Marchés publics. - Approbations. - Non-approbations Annulations ANDERLECHT - SAINT-GILLES - FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2008 est approuvée la délibération du 17 décembre 2007 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht-Fore BRUXELLES. - Par arrêté du 28 janvier 2008 est approuvée la délibération du 17 décembre 2007 pa(...)

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06/02/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Marchés publics. - Approbations. - Non-approbations Annulations ANDERLECHT - SAINT-GILLES - FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2008 est approuvée la délibération du 17 décembre 2007 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht-Forest-Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2008 pour un montant de 1.500.000,00 euros.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 janvier 2008 est approuvée la délibération du 17 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de revoir, avec effet au 1er janvier 2008, les échelles barémiques attribuées à l'inspecteur de l'enseignement secondaire, à l'inspecteur de l'éducation physique et à l'inspecteur de l'enseignement de promotion sociale et de la lecture publique.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 21 janvier 2008 est approuvée la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'accorder une allocation de fin d'année pour 2007 au personnel communal.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 21 janvier 2008 est approuvée la délibération du 24 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de construction de l'extension des vestiaires et de la buvette du rugby au stade G. Petre.

UCCLE. - Par arrêté du 23 janvier 2008 est approuvée la délibération du 4 décembre 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au nettoyage de complexes sportifs et de bâtiments administratifs.

FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2008 est approuvée la délibération du 25 octobre 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux contrats d'assurances durant 2008.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 28 janvier 2008, n'est pas approuvée la délibération du 25 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les comptes de la Régie foncière d'Auderghem pour l'exercice 2005.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 22 janvier 2008 est annulée la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg établit une taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales, pour les exercices 2008 à 2013 inclus.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 janvier 2008 est annulée la délibération du 11 septembre 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide de nommer à titre définitif Mme Alavia Nariman en qualité d'adjoint administratif.

UCCLE - WATERMAEL-BOITSFORT - AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 janvier 2008 est annulée la délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le collège de la zone de police de Uccle-Watermael-Boitsfort- Auderghem sélectionne les soumisslionnaires et attribue le marché relatif à l'aménagement d'un nouveau dispatching (DPZ).

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