Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 23 avril 2008

Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 mars 2008, la société « SONAC TRANSPORT SA » sise Braamtweg 2, à 9042 Gand, a é

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031179
pub.
23/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 mars 2008, la société « SONAC TRANSPORT SA » sise Braamtweg 2, à 9042 Gand, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-046 comme collecteur et transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

^