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publié le 19 mars 2008

Union des Naturopathes de Belgique « U.N.B. », union professionnelle établie à Baisy-Thy Entérinement des statuts Dénomination et siège Article 1 er. Il est constitué une union professionnelle sous la dénomination d'« U(...) Elle a son siège à Baisy-Thy (Genappe). Sa circonscription s'étend à l'ensemble de la Belgique.(...)

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Union des Naturopathes de Belgique « U.N.B. », union professionnelle établie à Baisy-Thy (Genappe) Entérinement des statuts Dénomination et siège

Article 1er.Il est constitué une union professionnelle sous la dénomination d'« Union des Naturopathes de Belgique », soit en abréviation « U.N.B. ».

Elle a son siège à Baisy-Thy (Genappe).

Sa circonscription s'étend à l'ensemble de la Belgique.

Objet

Article 2.Elle a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

A cette fin, elle s'occupera de la promotion et de la diffusion de la naturopathie, des méthodes naturelles de santé et de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la santé.

En outre, l'union pourra prendre toutes mesures pour l'organisation, en dehors de son sein, de toutes institutions de mutualité et de coopération propres à relever la situation morale et matérielle des membres.

Elle pourra instituer, pour l'usage de ses membres, un bureau de consultations gratuites.

Direction de l'union

Article 10.L'Union est dirigée par un conseil composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Ils sont élus pour quatre années parmi les sociétaires majeurs, par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. En cas de parité des voix, le membre le plus ancien est élu.

Les trois quarts des directeurs au moins doivent être choisis parmi les membres effectifs.

Article 11.Le conseil de direction est renouvelé par moitié tous les deux ans. La première série sortante est désignée par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat est toujours révocable par l'assemblée générale.

Le remplacement des directeurs décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine assemblée générale. Le directeur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Annexe : la liste.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 12 mars 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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