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publié le 21 janvier 2008
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007 qui produit ses effets le 26 novembre 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné en

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2008200128
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200527 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200521 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200518 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200522 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/11/2008 numac 2008027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008200228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Lierneux-Regné D1", "Lierneux-Regné D2", sis sur le territoire de la commune de Vielsalm fermer qui produit ses effets le 26 novembre 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 26 au 30 novembre 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer qui produit ses effets le 4 décembre 2007, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut les 4 et 6 décembre 2007.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer qui produit ses effets le 21 décembre 2007, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 21, 24 (le matin), 27, 28 et 31 (le matin) décembre 2007.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comblain-au-Pont.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 12 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comblain-au-Pont.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel, tel qu'il est contenu dans les délibérations du conseil communal des 27 février 2007 et 24 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Donceel.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 24 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Donceel.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 11 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 11 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer approuve le plan communal d'aménagement dit "A tous vents", à Gembloux, révisant le plan communal d'aménagement dit "A tous vents" approuvé par arrêté ministériel du 20 février 2006.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 14 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Havelange.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 juillet 2007, sous réserve de la remarque suivante : à l'article 6, la phrase "si cette condition n'est pas remplie, la commission est reconvoquée dans la quinzaine et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents" est supprimée.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200527 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200521 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200518 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200522 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/11/2008 numac 2008027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008200228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Lierneux-Regné D1", "Lierneux-Regné D2", sis sur le territoire de la commune de Vielsalm fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB189 dit "Gare d'Havré-Ville", à Mons (Havré) et comprend la parcelle cadastrée à Mons (Havré), 13e division, section D, n° 90k.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Brasserie", à Mont-Saint-Guibert, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

SPA. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer abroge l'arrêté ministériel du 30 août 2006 remplaçant la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune de Spa par la carte qui lui est annexée.

Le même arrêté délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Spa pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme conformément au plan annexé à l'arrêté.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comblain-au-Pont.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008027007 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de Lesve-Profondeville type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comblain-au-Pont.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200527 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200521 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200518 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200522 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 27/11/2008 numac 2008027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008200228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Lierneux-Regné D1", "Lierneux-Regné D2", sis sur le territoire de la commune de Vielsalm fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN69 dit "Panneaux routiers Thiebaut-Sonnet", à Wellin et comprenant les parcelles cadastrées à Wellin, 1re division, section B, nos 359b2, 359e2 et 359f2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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