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publié le 30 janvier 2008
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve la décision du 29 novembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de Musique de la Communauté germanophone" entérine les comp

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200224
pub.
30/01/2008
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve la décision du 29 novembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de Musique de la Communauté germanophone" entérine les comptes 2006-2007 de l'intercommunale.

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Textes mentionnés par ce document:

arrêté ministériel du 08 janvier 2008

type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008
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