MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 janvier 2008 approuve la décision du 17 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" modifie l'annexe 3 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de services publics" modifie les articles 4, 9, 14, 17, 29 et 30 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2008 n'approuve pas la décision du 12 novembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" accorde les 11 % pour prestations irrégulières au personnel de radiologie.

Un arrêté ministériel du 1er février 2008 approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay" modifie les articles 1er, 7, 17, 18, 26, §§ 3 à 5, 30, § 1er, 34, 38, §§ 2 à 5, 40, 46, 48, 58bis, insère les articles 19bis, 26, § 2, 45, dernier alinéa, et supprime les articles 33 et 62bis de ses statuts.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay" modifie l'article 19 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Idelux Finances" a modifié ses statuts.

Un arrêté ministériel du 5 février 2008 approuve la décision du 21 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" modifie les articles 16, 34, 53, 67, 48.2, 19, 18, 41, 42, 6, 20, 55, 4, 39 et 47 de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2008 approuve la résolution du 20 décembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement organique du 4 septembre 1997 des charges de conciergerie dans les bâtiments provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 février 2008 approuve le budget pour l'exercice 2008 de la province du Brabant wallon arrêté par son conseil provincial en séance du 20 décembre 2007.

ATH. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2008 annule : - la délibération du 23 mai 2006 par laquelle le Collège communal d'Ath approuve le projet de convention avec Mme Watrin en vue de la démolition de son bâtiment sis rue de la Poterie 5, endommagé suite à des travaux communaux, et la construction de trois garages; - la délibération du 4 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Ath ratifie la délibération susmentionnée.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 4 février 2008 déclare recevable et fondé le recours introduit le 3 janvier 2008 par le collège communal de la ville de Beauvechain à l'encontre de l'arrêté du 19 décembre 2007 du collège provincial du Brabant wallon n'approuvant pas la délibération du 12 novembre 2007 du conseil communal de Beauvechain établissant, pour les exercices 2008 à 2012, une redevance pour le contrôle et l'indication sur place de l'implantation des constructions en application de l'article 137 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le même arrêté approuve la délibération du 12 novembre 2007 du conseil communal de Beauvechain précitée.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 4 février 2008 déclare irrecevable le recours introduit le 31 décembre 2007 par le collège communal de Châtelet, sur pied de l'article L3133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à l'encontre de la décision d'approbation partielle du collège du conseil provincial du Hainaut des comptes de l'exercice 2006 de la ville de Châtelet.

Le même arrêté approuve définitivement partiellement la délibération du 29 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Châtelet arrête les comptes annuels de l'exercice 2006, telle qu'arrêtée par le collège du conseil provincial du Hainaut le 20 décembre 2007.

DURBUY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 accorde à M. Jean-Paul Ledoux le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Durbuy, province du Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2008 annule la délibération du 2 mai 2007 du collège communal d'Ecaussinnes marquant son accord de principe sur sa participation en partenariat avec la propriétaire du lieu aux "100 ans du Royal".

FLOREFFE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 accorde à Mme Marie-Thérèse Remy-Licot le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Floreffe, province de Namur.

LENS. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2008 annule les délibérations du 12 novembre 2007 par lesquelles le conseil communal de Lens d'abord approuve le cahier spécial des charges relatif à la conclusion de divers contrats d'assurance et fixe le mode de passation du marché par procédure négociée accélérée impérieuse sans publicité et ensuite fixe à vingt-deux jours le délai de remise des offres.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2008 déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de la ville de Saint-Ghislain du 28 décembre 2007 introduit à l'encontre de l'arrêté du 20 décembre 2007 du collège provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 19 novembre 2007 du conseil communal de la ville de Saint-Ghislain établissant, pour les exercices 2008 à 2012, une taxe sur la force motrice.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 19 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2008 à 2012, une taxe sur la force motrice.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2008 annule la délibération du 23 octobre 2007 par laquelle le collège communal de Wasseiges décide de solliciter le reclassement de la commune.