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publié le 10 mars 2008

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai L

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2008200716
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008000133 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion fermer approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" modifie les articles 8, 9, 39, point E, et y ajoute un § 10 à l'article 38, ainsi qu'un point F à l'article 39.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 19 décembre 2007 susmentionnée en ce qui concerne l'ajout du § 10 à l'article 38.

Un arrêté ministériel du 11 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008027035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assu fermer approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour la valorisation de l'eau" modifie les articles 10, point 2, 20, alinéa 3, 4°, 20, alinéa 3, 8°, e, 29, § 1er, 29, § 2, alinéa 3, 29, § 4, alinéa 5, 34, § 3, alinéa 3, 49, § 3, 49, § 4, 50, § 2, 61, alinéa 4, 63, § 1er, et 55 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008027035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assu fermer approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg" modifie les articles 10, point 2, 19, 22, alinéa 3, 4°, 22, alinéa 3, 8°, 31, § 1er, 31, § 2, alinéa 3, 31, § 4, alinéa 5, 36, § 3, alinéa 3, 51, § 3, 51, § 4, 52, § 2, 68, alinéa 4, 70, § 1er, et 61 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants" constitue le comité de direction en ce qui concerne les désignations de Mmes B. Servais, N. Marichal, E. Malisoux, de MM. J. Dumont, M. Dubuisson et Ph. Detry.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 27 juin 2007 susmentionnée en ce qui concerne la désignation de Mme V. de Banterle.

Un arrêté ministériel du 12 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve les modifications apportées à l'article 23 des statuts de la SCRL "Intercommunale générale de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2007.

Un arrêté ministériel du 12 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve les modifications apportées aux articles 6, 50 et 54 des statuts de la SCRL "Tecteo" par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2007.

Un arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" modifie les statuts et le cadre du personnel.

Un arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directiv type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau fermer approuve les modifications apportées à l'article 10 des statuts de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2007.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées à l'article 29 des statuts de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2007.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008022101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer autorise la commune de Beauvechain à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les terrains militaires ci-dessous décrits, sis sur le territoire de la commune de Beauvechain, expropriation nécessaire à la poursuite de l'activité sportive locale, c'est-à-dire la pratique du football : commune de Beauvechain, 1re division (Beauvechain), au lieudit "la grande Bruyère", pour une contenance totale de 4 ha 363 a 98 ca, appartenant au Ministère de la Défense, Direction générale des Ressources matérielles, Division Infrastructure, 8e Centre régional d'Infrastructure, plaine de Belgrade, 5001 à Namur, comprenant : - une parcelle en nature de terre, cadastrée section F, n° 442 S4, pour une contenance de 51 a 3 ca; - une parcelle en nature de chemin et pour une contenance mesurée de 1 a 52 ca, à prendre dans la parcelle cadastrée section F, n° 442 T4, d'une contenance totale de 30 a 4 ca; - une parcelle en nature de terrain militaire et pour une contenance mesurée de 3 ha 84 a 43 ca, à prendre dans la parcelle cadastrée section F, n° 452 H5, d'une contenance totale de 3 ha 97 a 37 ca.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BEYNE-HEUSAY. - Conformément à l'article 20, alinéa 4, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, telle que modifiée par les lois des 5 août 1992 et 12 janvier 1993 et par les décrets des 6 avril 1995, 2 avril 1998, 1er avril 1999, 19 octobre 2000, 30 mai 2002, 6 février 2003 et 8 décembre 2005, notamment l'article 20, un arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 proroge de trois mois, à dater du 19 janvier 2008, le délai imparti au Gouvernement wallon ou à son délégué pour statuer sur la délibération du Conseil de l'action sociale de Beyne-Heusay du 2 octobre 2007 proposant au Gouvernement wallon ou à son délégué la sanction de la révocation à l'encontre de M. Fernand Romain, conseiller de l'action sociale.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008022101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer n'accorde pas l'autorisation sollicitée par la Fabrique d'église Saint-Maurice, à Ciplet, entité de Braives, par délibération du 6 septembre 2007, telle que modifiée le 12 septembre 2007, de fixer les conditions de location relatives au terrain ci-dessous décrit : Sous commune de Braives, 7e division, Ciplet : - une parcelle de terrain sise en lieu-dit "Campagne derrière le Moulin", cadastrée section B, n° 61a, d'une contenance de 1 ha 84 a 10 ca.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer n'accorde pas l'autorisation sollicitée par la Fabrique d'église Saint-Laurent, à Cras-Avernas, entité d'Hannut, par délibération du 23 août 2007 quant aux conditions de location fixées pour les parcelles de terre agricole ci-dessous décrites : a) Sous commune d'Hannut, 4e division : Cras-Avernas, - une terre sise "La Marsalle" cadastrée ou l'ayant été section B, n° 466 A, d'une contenance de 2 ha 55 a 23 ca, b) Sous commune de Gingelom, 9e division : Montenaken, - une terre sise "La Tombe", cadastrée ou l'ayant été n° 1056 A, d'une contenance de 1 ha 10 a 14 ca.

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