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publié le 17 mars 2008

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2008 qui produit ses effets le 4 février 2008, Mme Michèle Callut, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est d

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui produit ses effets le 4 février 2008, Mme Michèle Callut, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 4 au 8 février 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer qui produit ses effets le 24 janvier 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, les 24 et 29 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 25 au 31 mars 2008 inclus.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008007053 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines fermer approuve la délibération du 29 juin 2007 du collège provincial de Namur décidant la modification par élargissement des chemins vicinaux nos 9 et 38 (dit chemin d'Haljoux).

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du médecin, fonctionnaire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, auprès du Conseil belge de la Transplantation type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003565 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 35 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen « Ligne 35/2 : Courbe de Louvain » type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen « Ligne 36N Bruxelles Nord - Louvain » fermer qui entre en vigueur le 30 novembre 2006, reconnaît le périmètre et le principe de l'opération de revitalisation urbaine de la ruelle Baronnette.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directiv type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Carrière du Penant" à Dinant (Dréhance), en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, révisant partiellement le plan communal d'aménagement dit "rural" approuvé par arrêté du Régent du 6 octobre 1947.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027194 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 19/02/2008 numac 2008200428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200537 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 06, 07, 09 et 13 des divisions organiques 11, 12, 15, 30, 32 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer qui entre en vigueur le 20 décembre 2007, reconnaît le périmètre et le principe de l'opération de revitalisation urbaine dite "carrefour Valentin à Bomal-sur-Ourthe".

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200515 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer qui entre en vigueur le 13 décembre 2007, reconnaît le périmètre et le principe de l'opération de revitalisation urbaine "Orneau-Centre Ville" moyennant le fait que la surface dévolue au square, telle que reprise au plan communal d'aménagement, soit aménagée en totalité en espace piéton de détente.

De même pour ce qui concerne les immeubles n'ayant pas encore fait l'objet d'un permis d'urbanisme à dater du présent arrêté, les emplacements de parcage nécessaires aux logements à construire seront implantés, soit en voirie, soit en sous-terrain ou au rez-de-chaussée des bâtiments à construire.

MONS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200515 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer qui entre en vigueur le 13 décembre 2007, reconnaît le périmètre et le principe de l'opération de revitalisation urbaine du square Valenciennois.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2008 autorise la ville de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le terrain ci-dessous décrit, expropriation indispensable à la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2008 autorise la ville de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le terrain ci-dessous décrit, expropriation indispensable à la poursuite de l'opération de revitalisation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008007053 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines fermer n'approuve pas la délibération du collège provincial de Liège du 21 juin 2007 décidant le déplacement partiel du sentier vicinal n° 68 à Spineux.

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