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publié le 27 mars 2008
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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de(...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2008200884
pub.
27/03/2008
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de la "rue des Arsilliers", d'une partie de la "place du Parc" (branche droite), de la rue qui monte vers la gare et de la "place de la Gare" et remet à la ville de Malmedy la section de la N62 comprenant la "rue Neuve", la "place du Pont Neuf", la "rue du Commerce", la "rue Derrière la Vaulx", une partie de la "place Albert Ier" et la "Chemin-rue", telles que figurées au plan n° REP-REM 62 MAL n° N62/152.R/0269.

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