MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2008 approuve la décision du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" modifie le cadre du personnel.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2008 approuve la décision du 7 janvier 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi" applique le protocole 06/06-2006 relatif à la prime d'attractivité.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 7 janvier 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi" applique le protocole 12/2007 relatif au régime de disponibilité pour incapacité de travail.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 approuve la décision du 1er février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association liégeoise du gaz" approuve le protocole d'accord du comité particulier de négociation du 7 décembre 2007 et ses annexes ainsi que les modifications au règlement organique du personnel.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 approuve la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 n'approuve pas la décision du 13 septembre 2007 par laquelle le comité de direction de la SCRL "Intercommunale Sedifin" constitue le comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 annule la décision du conseil d'administration du 19 septembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale I.D.E.A. décide de rétrograder M. Quintin au grade de chargeur.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 proroge jusqu'au 14 avril 2008 la décision du 20 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé de réduire le montant de l'indemnité versée au président et ce dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2008 approuve la résolution du 28 février 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2008 annule : - la délibération du 4 septembre 2007 par laquelle le collège communal d'Anderlues attribue le marché relatif au remplacement des feux tricolores du carrefour dit des "4 pavés"; - la délibération du 24 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlues ratifie la décision du collège communal du 4 septembre 2007 désignant la SA Ronveaux pour le remplacement des feux tricolores du carrefour dit des "4 pavés".

ANTOING. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Antoing, province du Hainaut, arrondissement de Tournai, est accordé à M. Willy Mahieu.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2008 approuve la délibération du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi confie à la régie communale autonome la gestion de l'ensemble des propriétés communales situé en France dit "Marcinelle en montagne" pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2008.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2008 annule la délibération du 5 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Dinant adopte le cahier des charges pour l'appel d'offre relatif à la convention de concession du Casino de Dinant.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 approuve la décision du 21 février 2008 par laquelle le conseil communal de Dison décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 334.640.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 annule les délibérations du 30 janvier 2008 par lesquelles le conseil communal d'Esneux adopte plusieurs cahiers des charges pour l'acquisition de logiciels et matériels informatiques.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2008 approuve la délibération du 24 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de la commune de Flémalle approuve le projet d'acte sous seing privé portant contrat de concession de diverses infrastructures sportives au Centre sportif local.

FLOBECQ. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Flobecq, province du Hainaut, arrondissement d'Ath, est accordé à M. Denis D'Hondt.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2008 approuve la délibération du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de La Louvière marque son accord sur les termes et conditions du contrat de concession en faveur de la Régie communale autonome concernant la gestion du hall des expositions.

MORLANWELZ. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Morlanwelz, province du Hainaut, arrondissement de Thuin, est accordé à M. Nestor-Hubert Pecriaux.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2008 approuve la décision du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Theux décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire pour un montant de euro 46.594.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2008 approuve définitivement le budget 2008 de la ville de Tournai tel qu'approuvé par le collège provincial du Hainaut en séance du 14 février 2008, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Exercices antérieurs : En dépenses : Article 764/435-01/07 : "Contribution aux charges de la Régie communale autonome" fixé à euro 300.000 En plus euro 300.000 Exercices propres : En dépenses : Article 764/435-01 "Contribution aux charges de la Régie communale autonome" fixé à euro 725.000 En plus euro 260.000 En recettes : Article 330/998-02 "Reprise de provisions - Surcoût Police" fixé à euro 260.000 En plus euro 260.000 Résultats service ordinaire : Résultat exercice propre : - euro 1.579.533,51 Résultat exercices antérieurs : euro 2.753.950,14 Résultat global : euro 1.174.416,63

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2008 approuve la délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Tubize vote son budget 2008, non approuvé par l'arrêté du 31 janvier 2008 du collège du conseil provincial du Brabant wallon, sous réserve des modifications suivantes : Modifications au service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image Résultats au service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image