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publié le 23 avril 2008
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2008 annule la décision du conseil d'administration du 20 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Un a

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Molenbeek Formation ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Sunworks Bruxelles, en tant qu'entreprise d'insertion fermer0 annule la décision du conseil d'administration du 20 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre" décide "d'attribuer le marché public de travaux portant sur la construction d'un hall-relais dans le zoning de Garocentre sud au lieu-dit "Bois de la Hutte" à La Louvière à l'entreprise Bagetra".

Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la décision du 20 septembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants" nomme les membres du comité de rémunération en ce qui concerne les désignations de Mme Warnon-Servais, de Mme Malisoux, de M. Dubuisson et de M. Dumont, et n'approuve pas ladite décision en ce qui concerne la désignation de Mme Humblet.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201308 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer approuve la décision du 1er février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" adopte le cadre 2008 du personnel.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201308 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer approuve la décision du 3 août 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne" accorde un double pécule de vacances du personnel statutaire et une enveloppe globale pour les contractuels.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la résolution du 28 février 2008 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la résolution du 28 février 2008 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201308 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer approuve la résolution du 20 septembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'adapter les cadres organiques des Centres PMS de Charleroi U.T.P.P., Charleroi et Mons adoptés en séance du 22 juin 2000.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201308 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer approuve la résolution du 20 septembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'adapter les cadres organiques des institutions provinciales pour handicapés.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008203239 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 01/04/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008203240 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 01/04/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008203238 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer approuve la résolution du 29 février 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201308 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer approuve la résolution du 29 février 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de la modification du statut administratif du personnel enseignant non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201373 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Châtelet fermer autorise le conseil provincial de la province de Namur à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'extension de l'école provinciale d'agriculture, du Baccalauréat et de l'Office provincial agricole sis sur le territoire de la commune de Ciney : Commune de Ciney, parcelles cadastrées 1re division, section A 280Z (entrepôt 11 a 96 ca) et A 280B2 (90 a 47 ca), propriété du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, d'une contenance totale de 97 a 43 ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008022219 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 09/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des certificats de formation des conducteurs d'unités de transports transportant par fermer approuve la résolution du 22 février 2008 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de transformer l'emploi de directeur du Service de prévention en celui de premier directeur spécifique (tech).

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2008 approuve la délibération du 4 mars 2008 par laquelle le conseil communal d'Assesse adopte les statuts du centre sportif local constitué sous la forme d'une régie communale autonome.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire fermer annule la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Beloeil a décidé d'engager à titre stagiaire, à partir du 22 octobre 2007, pour une période d'un an, conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement organique, MM. Benjamin Menier, Mikaël Recuero-Doral, Ludovic Ronsyn et Sébastien Jacquot, lesquels ne remplissent pas les conditions requises, étant entendu que les intéressés n'ont pas satisfait aux épreuves physiques qui constituent une condition de recrutement au grade de sapeur pompier.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201308 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer approuve la délibération du 25 février 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi décide d'approuver les modifications aux articles 25, 26, 27, 43, 54 et 85 des statuts de la Régie communale autonome de Charleroi.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Saint-Ghislain - Boussu Modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2005 type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Aywaille - Aywaille type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un relevage rue de Longsart - Manage fermer annule la délibération du 17 décembre 2007 du conseil communal de Châtelet arrêtant le règlement d'ordre intérieur - marchés publics, en ce compris ledit règlement.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Saint-Ghislain - Boussu Modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2005 type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Aywaille - Aywaille type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un relevage rue de Longsart - Manage fermer annule l'arrêté du bourgmestre de Châtelet du 29 février 2008 ordonnant et maintenant l'exclusion définitive de nos Marchés de la SPRL Cesare Fruits, dont le siège social se situe rue Thiot 68, à 6060 Gilly, pour fautes graves et répétées.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Molenbeek Formation ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Sunworks Bruxelles, en tant qu'entreprise d'insertion fermer1 annule la délibération du 17 décembre 2007 par laquelle le collège communal de Ferrières prend acte et confirme les factures concernant l'entretien des terrains de sport à Saint-Roch.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 annule la délibération du 28 février 2008 du conseil communal de Ferrières en ce qu'elle décide la désaffectation partielle du presbytère de Xhoris.

HERTAIN. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008201491 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201260 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008003118 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve le budget 2007 de la Fabrique d'église Saint-Amand à Hertain, tel que réformé par le collège du conseil provincial du Hainaut en date du 22 novembre 2007.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008022219 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 09/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des certificats de formation des conducteurs d'unités de transports transportant par fermer autorise le conseil communal de Libin à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire pour la construction d'un parking et d'un trottoir, afin de sécuriser l'accès aux écoles primaire et maternelle de Libin : Commune de Libin, parcelle cadastrée 1re division, section B 234/V, prélèvement d'une contenance de 8 a 20 ca, à front de la ruelle des Messes, sur la propriété de la société Cosa Nostra à 2430 Laakdal.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège, tel que réformé par le collège du conseil provincial de Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201373 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Châtelet fermer annule les délibérations du 25 février 2008 par lesquelles le conseil communal de Liège adopte plusieurs cahiers des charges pour l'acquisition de matériel et de produits d'entretien.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Molenbeek Formation ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Sunworks Bruxelles, en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve le compte pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints-Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov à Liège aux montants suivants : Recettes : 7.873,97 euro Dépenses : 7.833,71 euro Excédent : 40,26 euro

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008000431 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu a fermer approuve le budget pour l'exercice 2008 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur.

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