MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 approuve la décision du 13 mars 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel, sauf en ce qui concerne la création du grade d'infirmier responsable non gradué D9 et l'article 7bis inséré dans les statuts administratif et pécuniaire du personnel qui ne sont pas approuvés.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 précise que la décision du 19 mars 2008 par laquelle les comités de secteur Ier et II de la SCRL « I.P.F.H. » adoptent leur règlement d'ordre intérieur peut continuer à produire ses effets, à l'exception de l'article 21 dudit règlement d'ordre intérieur qui est annulé.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve la décision du 23 avril 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" décide de modifier le statut pécuniaire de son personnel.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2008 approuve la décision du 23 avril 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" décide de modifier le règlement de travail de son personnel.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2008 approuve la résolution du 15 avril 2008 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de la modification des articles 3 des règlements des congés du personnel non enseignant définitif, stagiaire, temporaire intérimaire et contractuel relatifs aux congés spéciaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 approuve la résolution du 13 mai 2008 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer pour l'année 2008 le pécule de vacances au personnel non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 approuve les deux résolutions du 24 avril 2008 par lesquelles le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant et assimilé en ce qui concerne la revalorisation barémique au 1er décembre 2007 et la portée à huit ans de l'expérience utile du métier.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2008 approuve la délibération du 25 avril 2008 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur acte les termes du contrat de concession et procède au choix du concessionnaire chargé de l'exploitation du restaurant-motel "Les Rhodos".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2008 approuve la délibération du 25 avril 2008 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur acte les termes du contrat de concession et procède au choix du concessionnaire chargé de l'exploitation de la taverne du "Bout du Monde".

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 annule les articles 50 et 51 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté par le conseil communal le 28 février 2007.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2008 approuve la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal de la commune de Dalhem décide d'adhérer à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2008 approuve la délibération du 28 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche décide de créer une régie communale ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune au sens de l'article 2, 1°, du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, d'en arrêter les statuts et le bilan de départ.

PERUWELZ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 accorde à M. Roger Henneuse le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Péruwelz, province du Hainaut, arrondissement de Tournai.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2008 approuve la délibération du 21 avril 2008 dûment complétée le 8 mai 2008 par laquelle le conseil communal de la commune de Remicourt décide d'adhérer à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 annule la délibération du 8 avril 2008 par laquelle le collège communal de Saint-Ghislain approuve le cahier spécial des charges relatif à un marché public ayant pour objet l'entretien et le dépannage des équipements thermiques des chaufferies des bâtiments communaux, l'entretien et le contrôle des alarmes gaz et des adoucisseurs d'eau et en arrête le mode de passation.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2008 approuve la délibération du 21 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain crée la régie communale autonome et arrête ses statuts.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2008 annule la délibération du 25 février 2008 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de l'octroi d'une subvention de 9.059,47 euro au profit de l'ASBL "Centre régional de la petite enfance".