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publié le 17 juillet 2008
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2008 qui produit ses effets le 23 mai 2008, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembour

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2008202538
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17/07/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer qui produit ses effets le 23 mai 2008, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 23 au 26 mai 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer qui produit ses effets le 25 mars 2008, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 25 au 28 mars 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer qui produit ses effets le 11 octobre 2007, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, les 11 et 12 octobre 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer qui produit ses effets le 6 février 2008, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 6 au 8 février 2008 inclus.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/PC92 dit "Aérodrome de Cerfontaine" à Cerfontaine et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Cerfontaine, 1re division, section C, n°s 49c, 49f, 49g, 49h, 49l, 49m, 51g, 51k, 51l, 51m, 51n, 51p, 51r, 52e, 60c, 62p, 62r, 62s, 62/02.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Co fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dinant dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 29 mai 2007 et du 11 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dinant.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Co fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dinant tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dinant.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Engis dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Engis.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Engis tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 9 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Engis.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008202572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000591 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000592 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000593 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000700 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Erquelinnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Erquelinnes.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008202572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000591 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000592 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000593 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000700 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Erquelinnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Erquelinnes.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Co fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Esneux dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 29 août 2007 et 19 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Co fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Esneux tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oupeye dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Houffalize tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 7 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008202572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000591 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000592 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000593 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000700 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lierneux dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lierneux.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008202572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000591 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000592 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000593 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000700 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lierneux tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lierneux.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Co fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mai 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Co fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oupeye dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oupeye.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oupeye tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oupeye.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP201 dit "Gare de Péruwelz" à Péruwelz et comprend les parcelles cadastrées à Péruwelz, 1ère division, section D, nos 148f2, 148g2, 148h2 et 148k2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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