SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 09/07/2008, déposée le 16/07/2008 et enregistrée le 17/07/2008. - objet : convention n° 25ter modifiant la convention collective du travail n° 25 du 15/10/1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins - modification de la convention numéro 003574 du 15/10/1975 - durée de validité : à partir du 09/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88854/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 085592 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88916/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : création du Fonds de solidarité Car & Bus - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88917/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat d'étudiant - voir article 1er, § 2, points b et c - objet : régime de pension sectoriel social - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88918/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - personnel roulant des services réguliers pour le compte de la SRWT - entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société régionale wallonne du Transport - SRWT - objet : indemnité RGTP - modification de la convention numéro 045983 du 28/08/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88919/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - personnel roulant des services réguliers pour le compte de la VVM - entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" - VVM - objet : indemnité RGTP - modification de la convention numéro 063378 du 28/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88920/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - personnel roulant des services réguliers spécialisés - véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris) - objet : conditions de rémunération - indemnité RGTP - modification de la convention numéro 087511 du 04/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88921/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - entreprises de services réguliers spécialisés - véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris) - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 046354 du 27/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88922/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 071337 du 26/04/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88923/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 04/06/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - journaliers : personnel ouvrier portuaire qui ne sont pas liés par un contrat de travail permanent - objet : règlement du travail - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 04/06/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 88924/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 01/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : prépension à 58 ans et prépension à mi-temps - remplacement de la convention numéro 083855 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88925/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 01/07/2008, déposée le 09/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 086240 du 08/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88926/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 018580 du 30/04/1987 - remplacement de la convention numéro 036913 du 12/10/1994 - remplacement de la convention numéro 088252 du 22/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88927/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : reclassement professionnel - remplacement de la convention numéro 083447 du 11/04/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88928/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 083454 du 07/05/2007 - durée de validité : du 01/02/2007 au 31/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88929/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DU LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 56 ans - remplacement de la convention numéro 083457 du 07/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88930/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 27/06/2008, déposée le 08/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88931/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/05/2007, déposée le 01/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : modification de l'accord national 2007-2008 - modification de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - modification de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88932/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 24/06/2008, déposée le 04/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 079570 du 23/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/05/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88933/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 24/06/2008, déposée le 04/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : modification des statuts du Fonds social et de Garantie de la Préparation du Lin - exécution de la convention numéro 050684 du 02/04/1999 - exécution de la convention numéro 068051 du 16/06/2003 - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88934/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 12/06/2008, déposée le 04/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88935/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2008, déposée le 10/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - remplacement de la convention numéro 083806 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88936/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 30/06/2008, déposée le 08/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88937/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 22/05/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085642 du 14/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88938/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 22/05/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 085642 du 14/09/2007 - remplacement de la convention numéro 085627 du 14/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88939/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 22/05/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 085644 du 14/09/2007 - exécution de la convention numéro 088939 du 22/05/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88940/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 22/05/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 085643 du 14/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88941/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 22/05/2008, déposée le 07/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 085643 du 14/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88942/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 13/06/2008, déposée le 08/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champ d'application de l'arrêté royal du 17/02/2005 portant exécution des dispositions de la loi du 03/05/2003 réglant le contrat d'engagement maritime de la pêche maritime et améliorant le statu social du marin pêcheur - objet : allocations de chômage complémentaire - durée de validité : du 01/04/2008 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88943/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 04/07/2008, déposée le 08/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : formation curriculaire - exécution de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88944/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 04/07/2008, déposée le 08/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88945/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2008, déposée le 10/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 083807 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88946/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/07/2008, déposée le 15/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - remplacement de la convention numéro 083171 du 25/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88947/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/07/2008, déposée le 15/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : indemnité complémentaire de prépension en faveur des travailleurs de 56 ans ou plus - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88948/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2008, déposée le 10/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88949/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2008, déposée le 10/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88950/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 21/05/2008, déposée le 10/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2008 au 01/07/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88951/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 03/07/2008, déposée le 10/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : système de rémunération dans le secteur - exécution de la convention numéro 083856 du 28/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88952/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2008, déposée le 10/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : système de rémunération dans le secteur bancaire - exécution de la convention numéro 084247 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88953/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le 15/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88954/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/05/2008, déposée le 15/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : modification des statuts du Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension - modification de la convention numéro 088371 du 14/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88955/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/07/2008, déposée le 15/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88956/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2008, déposée le 15/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : rémunération des étudiants et accès à la fonction de responsable de ligne - durée de validité : à partir du 26/06/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88957/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/07/2008, déposée le 17/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : formation curriculaire - exécution de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - modification de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88958/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/06/2008, déposée le 16/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - objet : efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88959/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 16/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - exclusivement les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : salaire garanti - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88960/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 16/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - exclusivement les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : statut pécuniaire du personnel - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88961/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 16/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - exclusivement les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88962/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 16/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - exclusivement les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : trois jours de congé supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88963/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 16/07/2008 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - exclusivement les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88964/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2006, déposée le 23/08/2007 et enregistrée le 25/07/2008. - champ d'application : - travailleurs et employeurs des services de l'Aide à la Jeunesse et des SASPE - objet : statut pécuniaire du personnel - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88965/CO/3190200.