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publié le 18 septembre 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juillet 2008 qui produit ses effets le 5 juillet 2008, Mme Sylvie Rochez, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est dési

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juillet 2008 qui produit ses effets le 5 juillet 2008, Mme Sylvie Rochez, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 5 au 12 juillet 2008 inclus.

Le même arrêté désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 13 au 21 juillet 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2008 qui produit ses effets le 28 juillet 2008, Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 28 juillet au 1er août 2008 inclus, et Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 4 au 8 août 2008.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2008, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 8 au 11 juillet 2008 et du 26 août au 15 septembre 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 1er août 2008 qui produit ses effets le 4 août 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 4 au 8 août 2008, du 18 au 29 août 2008 et le 3 septembre 2008.

Par arrêté ministériel du 26 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 26/08/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203163 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Flémalle, parcelle cadastrée section B, n° 249 M. type arrêté ministériel prom. 26/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut scientifique de Santé publique relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire fermer qui produit ses effets le 22 juillet 2008, Mme Bernadette Grignard, première attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, du 22 au 25 juillet 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer qui produit ses effets le 25 août 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, les 25 et 26 août 2008.

Par arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer qui produit ses effets le 11 août 2008, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 11 au 20 août 2008 inclus, et M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 21 au 29 août 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer qui produit ses effets le 26 août 2008, M. Philippe Dechamps, attaché à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 26 août au 15 septembre 2008 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aiseau-Presles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 8 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aiseau-Presles.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aiseau-Presles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 8 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aiseau-Presles.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 2 août 2007 et du 28 juillet 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 2 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 25 septembre 2007 et du 17 juin 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beloeil.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2007 amendée le 17 juin 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beloeil.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203559 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN71 dit "Bâtiment du Syndicat" à Bouillon (Noirefontaine) qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Bouillon (Noirefontaine), 6ème division, section D, n° 337k.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008013090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables aux parties de territoire de la commune de Bouillon correspondant aux anciennes communes de Bellevaux, Corbion, Dohan, Les Hayons, Rochehaut, Sensenruth, Ucimont et Vivy (à l'exception de la zone d'habitat à caractère rural du village de Mogimont) et ce, à l'exception des zones de loisirs, des zones d'extraction et des zones d'activité économique.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 28 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008022461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir fermer approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Quartier Sainte Odile" à Dour (Elouges) approuvé par arrêté royal du 15 juin 1954.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203559 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG224 dit "Etablissements Skirole" à Engis et comprend les parcelles cadastrées à Engis, 1re division, section A, nos 461s2 et 462r pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-L'Evêque.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Aubrecheuil Modification de l'arrêté ministériel du 6 août 2007 - Mons fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP68 dit "Commerce de carburant Dethiège" à Hélécine (Neerheylissem) et comprend la parcelle cadastrée à Hélécine (Neerheylissem), 1re division, section C, n° 14h3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2008 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours, soit jusqu'au 24 août 2008 inclus, le délai de décision du Gouvernement wallon en ce qui concerne l'approbation du règlement communal d'urbanisme de Marchin.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 22 août 2008 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Marchin, adopté définitivement par délibération du conseil communal du 14 février 2008.

MECHELEN. - Un arrêté ministériel du 5 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 05/08/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du buggy Banimi 303, dont le producteur est la firme BAYTEX fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 août 2008, la société MWH Environmental Services Europe North en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : 3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". METTET. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mettet, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mettet.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Aubrecheuil Modification de l'arrêté ministériel du 6 août 2007 - Mons fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA136 dit "Ferme de l'Abbaye de Géronsart" à Namur (Jambes) et comprend les parcelles cadastrées à Namur, 4e division (Jambes 2e), section D, nos 308a et 311f pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Centre sinistré" de Perwez (Perwez) approuvé par le Prince Régent le 17 octobre 1947, approuvé par le Prince Royal, pour les révisions partielles du 6 mars 1951 (PCA n° 2b), et approuvé par le Roi pour les révisions partielles du 5 septembre 1952 (PCA n° 2c) et du 15 mars 1954 (PCA nos 2 et 3). PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer abroge le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Carré des écoles" de Perwez (Perwez) approuvé par le Prince Régent, le 6 janvier 1949 et sa révision partielle approuvée, par le Roi, le 5 septembre 1952 et n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° 3c dit "Carré des écoles - Plan B" approuvé par le Roi le 11 avril 1983.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 30/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008027117 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton. - Addendum fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement n° 13 dit "Extension du zoning" en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez".

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 1er août 2008 abroge le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Carrefour de Jausselette" de Perwez (Perwez), approuvé par le Prince Régent le 7 juin 1948 et n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° 1a dit "Carrefour de Jausselette - plan A" approuvé par le Roi le 8 mai 1972.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 1er août 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 4 dit "rue Saint-Roch" de Perwez (Perwez) approuvé par le Prince Régent le 19 juillet 1949.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve la modification de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 juillet 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 juillet 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart.

SPA. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

SPA. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 6 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 23 juillet 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 24 septembre 2007 et du 9 juin 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Visé tel que contenu dans les délibérations du conseil communal du 5 juillet 2007 et du 17 mars 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Visé.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Aubrecheuil Modification de l'arrêté ministériel du 6 août 2007 - Mons fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP65 dit "Abattoir" à Wavre et comprend les parcelles cadastrées à Wavre, 2e division, section G, nos 158h et 158k.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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