Document
publié le 18 novembre 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 19, 23, 25, 27, 29, 30, 35, 37 et aux annexes 1 re , 5 et 6 des statuts de la SCRL "Socié

source
service public de wallonie
numac
2008204125
pub.
18/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008000928 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021103 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 19, 23, 25, 27, 29, 30, 35, 37 et aux annexes 1re, 5 et 6 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2008.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^