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publié le 02 décembre 2008
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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 26/09/2008, déposée le 01/10/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - objet : contribution de pension au régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 080977 du 09/10/2006 - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89327/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 29/09/2008, déposée le 02/10/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89328/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/09/2008, déposée le 29/09/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - objet : revenu minimum - modification de la convention numéro 046353 du 27/06/1997 - durée de validité : à partir du 17/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89329/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/09/2008, déposée le 29/09/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - chauffeurs - objet : revenu minimum - remplacement de la convention numéro 059012 du 12/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89330/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/09/2008, déposée le 29/09/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - chauffeurs - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - remplacement de la convention numéro 086417 du 18/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89331/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le 25/09/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89332/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2007, déposée le 15/01/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - champ d'application : - Région wallonne - Centres de planning et de consultations familiale et conjugale non membres de la Fédération laïque des Centres de planning familial et de la Fédération des Centres pluralistes de planning familiaux - Centres de coordination de soins et services à domicile non membres de l'Association des centres de coordination de soins et services à domicile située à la Communauté française de Belgique - Espaces-Rencontres - services d'insertion sociale - hors du champ d'application : - entreprises, groupements d'entreprises ou fédérations de services qui disposent d'une délégation syndicale compétente pour ce secteur d'activité - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89333/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2008, déposée le 08/10/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - objet : Fonds "second pilier" - modification de la convention numéro 087807 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89334/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/09/2008, déposée le 08/10/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - objet : Fonds "second pilier" - modification de la convention numéro 087810 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89335/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2008, déposée le 08/10/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - objet : Fonds "second pilier" - modification de la convention numéro 087813 du 05/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89336/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/08/2008, déposée le 12/08/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 083216 du 27/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89337/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/08/2008, déposée le 12/08/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - champ d'application : - applicable seulement aux entreprises de la province de Liège - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 083222 du 27/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89338/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 04/06/2008, déposée le 23/09/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - objet : durée du travail et organisation - remplacement de la convention numéro 054565 du 01/12/1999 - remplacement de la convention numéro 067740 du 07/05/2003 - remplacement de la convention numéro 074121 du 02/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89339/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2008, déposée le 18/08/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - champ d'application : - transport scolaire zonal - Communauté flamande - objet : sécurité d'existence des accompagnateurs d'autocar - durée de validité : du 01/06/2007 au 30/06/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89340/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/09/2008, déposée le 19/09/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - champ d'application : - personnel aide familiale, aide ménagère, garde à domicile, garde d'enfants malades, personnel ouvrier polyvalent - objet : indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89341/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 12/09/2008, déposée le 19/09/2008 et enregistrée le 20/10/2008. - objet : régime de pension sectoriel - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89342/CO/3240000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 10/10/2008, déposée le 17/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - objet : convention n° 43undecies modifiant la convention collective du travail n° 43 du 02/05/1988, portant modification et coordination des CCT n° 21 du 15/05/1975 et n° 23 du 25/07/1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - durée de validité : à partir du 01/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89461/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 10/10/2008, déposée le 17/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - objet : convention n° 38sexies modifiant la convention collective du travail n° 38 du 06/12/1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs - modification de la convention numéro 010500 du 06/12/1983 - durée de validité : à partir du 10/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89462/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 10/10/2008, déposée le 17/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - objet : convention n° 95 concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail - durée de validité : à partir du 10/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89463/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 22/10/2008, déposée le 28/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 087943 du 29/01/2008 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89464/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 30/09/2008, déposée le 21/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - champ d'application : - entreprises reprises sous l'indice O.N.S.S. 086 (secteur des entrepôts) - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 083947 du 05/07/2007 - durée de validité : du 30/09/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89465/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 01/10/2008, déposée le 09/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - hors du champ d'application : - entreprises en ce qui concerne leur activité de remorquage - l'article 11 n'est pas d'application aux entreprises de la navigation de poussage et en continu - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 086234 du 26/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89466/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2008, déposée le 22/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89467/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2008, déposée le 22/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 083845 du 04/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/11/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89469/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2008, déposée le 27/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - Fonds social des homes pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins privés - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89470/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 22/10/2008, déposée le 28/10/2008 et enregistrée le 06/11/2008. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 076267 du 24/06/2005 - remplacement de la convention numéro 087949 du 29/01/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89475/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/09/2008, déposée le 29/10/2008 et enregistrée le 18/11/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 085004 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89623/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 25/09/2008, déposée le 29/10/2008 et enregistrée le 18/11/2008. - champ d'application : - accompagnateurs et accompagnatrices d'autocar des institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande qui relèvent du transport scolaire zonal - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89624/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 24/09/2008, déposée le 29/10/2008 et enregistrée le 18/11/2008. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'O.N.S.S. au rôle francophone - objet : modification des statuts du Fonds social et de garantie - modification de la convention numéro 004989 du 26/04/1978 - durée de validité : à partir du 01/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89625/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 24/09/2008, déposée le 29/10/2008 et enregistrée le 18/11/2008. - champ d'application : - établissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89626/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 24/09/2008, déposée le 29/10/2008 et enregistrée le 18/11/2008. - champ d'application : - établissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 004502 du 07/03/1977 - remplacement de la convention numéro 030369 du 13/05/1992 - durée de validité : à partir du 01/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89627/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 15/10/2008, déposée le 03/11/2008 et enregistrée le 18/11/2008. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'O.N.S.S. au rôle linguistique néerlandophone - objet : modification du plan sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 080946 du 28/09/2006 - durée de validité : à partir du 15/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89628/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/10/2008, déposée le 13/10/2008 et enregistrée le 18/11/2008. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 194, § 1er, de la loi du 12/08/2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, à savoir les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires d'un revenu d'intégration ou les bénéficiaires de l'aide sociale financière - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 086354 du 13/11/2007 - durée de validité : du 01/10/2008 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89629/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/10/2008, déposée le 30/10/2008 et enregistrée le 18/11/2008. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/06/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 89630/CO/3220100.

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