publié le 08 décembre 2008
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 octobre 2008 qui entre en vigueur le 27 octobre 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et EUPEN. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008204390
- pub.
- 08/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 octobre 2008 qui entre en vigueur le 27 octobre 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la direction d'Eupen, du 27 octobre au 31 octobre 2008 inclus.
EUPEN. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE138 dit "Câblerie d'Eupen" à Eupen et comprend la parcelle cadastrée à Eupen, 2e division, section Ire, n° 585p.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.