SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 approuve la délibération du 5 novembre 2008 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "GAL Pays des Condruzes".

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 approuve la décision du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "B.E.P. Environnement" a décidé de prolonger l'octroi des chèques repas au personnel du service de collecte et de traitement des immondices hormis le personnel étudiant pour 2009.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 approuve la décision du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "B.E.P. Environnement" a décidé de prolonger l'octroi des chèques repas au personnel ouvrier du service parc à conteneurs hormis le personnel étudiant pour 2009.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 approuve la décision du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "B.E.P. Environnement" a décidé de renouveler la disposition visant à octroyer deux jours de carence rémunérés par an au personnel ouvrier des parcs à conteneurs ayant au moins douze mois d'ancienneté pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 approuve la décision du 21 octobre 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Virton" adopte des nouveaux statuts.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association sans but lucratif "Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec les décrets des 19 juillet 2006 et 9 mars 2007 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2008 approuve la résolution du 29 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget de la province pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2008 approuve la résolution du 17 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 approuve la délibération du 20 octobre 2008 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "Binche Sport".

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2008 autorise la ville de Charleroi à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'immeuble ci-dessous décrit, appartenant à M. Marc Dutroux, sis avenue de Philippeville 128, à Charleroi (section de Marcinelle), en vue de le démolir et d'y aménager un espace vert public : Ville de Charleroi, parcelle cadastrée dixième division, section A, n° 298R4, pour 70 ca.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2008 annule les points 20bis et 20ter de la délibération du conseil communal d'Eghezée du 25 septembre 2008 et les points 2 et 3 de la délibération du conseil communal d'Eghezée du 23 octobre 2008.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2008 approuve la délibération du 3 novembre 2008 du conseil communal de Grâce-Hollogne relative à une prise de participation à l'intercommunale "Interseniors".

HERVE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2008 approuve la délibération du conseil communal d'Herve du 16 juin 2008, complétée le 17 novembre 2008, relative au dessaisissement de la collecte des déchets ménagers en faveur de la SCRL Intradel.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2008 approuve la délibération du 17 novembre 2008 du conseil communal d'Herve relative à l'adhésion à l'intercommunale "Centre funéraire de Liège et environs".

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 annule les 4 délibérations par lesquelles le conseil communal d'Houffalize fixe les conditions et le mode de passation de quatre marchés publics de services ayant chacun pour objet la conclusion d'un emprunt pour le financement de dépenses extraordinaires, les dépenses concernant respectivement : 1° le projet PCDR-PDR 2004;2° la réfection de la voirie Sainte-Anne;3° l'entretien extraordinaire de la voirie 2008;4° le projet PCDR-PDR 2003. LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2008 approuve la délibération du 11 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide d'adhérer à l'intercommunale unique de soins de santé dénommée "Vivalia".

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2008 autorise la commune de Libin à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les anciens bâtiments de la gendarmerie de Libin qui seront reconvertis en services communaux ou para communaux : il s'agit de la parcelle bâtie suivante : Commune de Libin, 1re division, parcelle cadastrée, section B, n° 12T2, d'une contenance de 23 a 76 ca.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure établie par la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 annule la délibération du 14 octobre 2008 par laquelle le collège communal de Manhay décide de procéder au lancement du marché public ayant pour objet la fourniture de gasoil de chauffage destiné aux bâtiments communaux pour l'année 2009.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 approuve la délibération du 20 octobre 2008 du conseil communal de Saint-Nicolas relative à une prise de participation à l'intercommunale "Interseniors".

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2008 approuve la délibération du 6 octobre 2008 relative à une convention entre la ville de Verviers et l'ASBL "Association des Parents, Elèves, Professeurs du Conservatoire" ayant pour objet la gestion des instruments de musique et des partitions du conservatoire de Verviers.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 annule la délibération du 18 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville approuve le cahier spécial des charges relatif à un marché public ayant pour objet l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets communaux et en arrête le mode de passation.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2008 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 13 novembre 2008 relative au dessaisissement de la collecte des déchets ménagers en faveur d'Intradel.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2008 approuve la délibération du 12 novembre 2008 du conseil communal de Waremme relative à une prise de participation à l'intercommunale "Interseniors".