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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 18 février 2009

Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 8 janvier 2009, a désigné M. Mathieu, P., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans, prenant cour le 29 janvier 2009.

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pouvoir judiciaire
numac
2009009121
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18/02/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 8 janvier 2009, a désigné M. Mathieu, P., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans, prenant cour le 29 janvier 2009.

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